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Dernière mise à jour : 30 juillet 2026

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1. Éditeur du site

Defougue
Forme juridique : [À COMPLÉTER — ex. entrepreneur individuel / SASU / SAS]
Capital social : [À COMPLÉTER — uniquement si société]
Siège social : 11 Bis Impasse du Quai Voltaire, 78230 Le Pecq, France
Numéro SIREN / SIRET : [À COMPLÉTER]
Immatriculation : [À COMPLÉTER — RCS de Versailles ou répertoire SIRENE]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER — ou mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » si franchise en base]
Adresse e-mail : defougueshop@gmail.com
Téléphone : 07 83 53 01 11

2. Directeur de la publication

[À COMPLÉTER — nom et prénom du dirigeant], en qualité de représentant légal de Defougue.

3. Hébergeur du site

Le site defougue.com est hébergé par :
Shopify International Limited
Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Site web : shopify.com

4. Activité

Defougue édite et exploite une boutique en ligne de vente au détail de vêtements et d'accessoires textiles à destination des consommateurs. Les conditions applicables à toute commande passée sur le site figurent dans nos Conditions générales de vente.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site defougue.com — structure, textes, visuels, photographies, vidéos, logos, marques, chartes graphiques, dessins et modèles imprimés sur les vêtements — est la propriété exclusive de Defougue ou de ses ayants droit, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Defougue. Toute exploitation non autorisée est constitutive de contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site font l'objet d'un traitement dont Defougue est responsable. Les finalités, bases légales, durées de conservation et destinataires sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Ces droits s'exercent à l'adresse defougueshop@gmail.com.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

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8. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.

Médiateur désigné par Defougue : [À COMPLÉTER — nom, adresse postale et site web du médiateur auprès duquel vous avez adhéré]

Le recours à la médiation n'est recevable qu'après une réclamation écrite préalable adressée directement à Defougue et restée sans réponse satisfaisante dans un délai d'un an.

9. Responsabilité

Defougue s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Les photographies et visuels des produits n'ont pas de valeur contractuelle : ils illustrent le produit sans engager le vendeur sur le rendu exact des couleurs, qui peut varier selon les écrans.

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10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.